UNE GESTION MAÎTRISÉE DES POINTS DÉLICATS ET DES PARTICULARITÉS DE L’IFI

Pour bien appréhender les difficultés et particularités rencontrés à l’occasion de la déclaration de l’IFI, AUDECIA vous a donné RDV pour le webinaire UNE GESTION MAÎTRISÉE DES POINTS DÉLICATS ET DES PARTICULARITÉS DE L’IFI.

Ce webinaire a abordé les points suivants :

I) Rapide rappel des points délicats dans les règles générales

• Qui doit déclarer à l’IFI ?
• L’assiette de l’impôt au prisme des titres de société
• Dettes déductibles
• Dettes d’emprunt non prises en compte pour la valorisation des parts ou actions de sociétés
• Plafond de déduction pour les titulaires de patrimoines importants
• Les biens exonérés immeuble affecté à l’activité d’une société
  • Associé d’une société de personnes
  • Dirigeant d’une société soumise à l’IS
  • Cas particulier de la location meublée

II) comment traiter les particularités de l’IFI ?

• Cas des biens mixtes
• Cas des biens détenus en indivision
• Cas des biens démembrés (usufruit, nue-propriété, droit d’usage et d’habitation)
• Principe d’imposition de l’usufruitier
• Dérogation
  • Le démembrement d’origine successoral
  • Immeuble dont le conjoint survivant conserve l’usufruit
  • Le droit d’usage et d’habitation du conjoint survivant
  • Démembrement résultant de la vente de la nue-propriété
  • L’évaluation de la valeur vénale des droits démembrés
• Contrats de crédit-bail et de location accession
  • Cas des immeubles détenus par des SCI ou autre société :
  • Détermination de la valeur des titres
  • La gestion des Contrat de capitalisation
  • L’Immobilier opérationnel