UNE GESTION MAÎTRISÉE DES POINTS DÉLICATS & DES PARTICULARITÉS DE L’IFI

Objectif : bien appréhender les difficultés et particularités rencontrés à l’occasion de la déclaration de l’IFI illustrées par de nombreux exemples et cas pratiques.

Au programme :

I) Rapide rappel des points délicats dans les règles générales

– Qui doit déclarer à l’IFI ?

– L’assiette de l’impôt au prisme des titres de société

– Dettes déductibles

– Dettes d’emprunt non prises en compte pour la valorisation des parts ou actions de sociétés

– Plafond de déduction pour les titulaires de patrimoines importants

– Les biens exonérés

Immeuble affecté à l’activité d’une société

Associé d’une société de personnes

Dirigeant d’une société soumise à l’IS

Cas particulier de la location meublée

II) comment traiter les particularités de l’IFI ?

– Cas des biens mixtes

– Cas des biens détenus en indivision

– Cas des biens démembrés (usufruit, nue-propriété, droit d’usage et d’habitation)

– Principe d’imposition de l’usufruitier

– Dérogation

Le démembrement d’origine successoral

Immeuble dont le conjoint survivant conserve l’usufruit

Le droit d’usage et d’habitation du conjoint survivant

Démembrement résultant de la vente de la nue-propriété

L’évaluation de la valeur vénale des droits démembrés

– contrats de crédit-bail et de location accession

– Cas des immeubles détenus par des SCI ou autre société :

Détermination de la valeur des titres

La gestion des Contrat de capitalisation

L’Immobilier opérationnel