PROBLÉMATIQUES FISCALES & SOCIALES LIÉES AUX SELARL

Pour traiter de ces problématiques, notre TUTO « PROBLÉMATIQUES FISCALES & SOCIALES LIÉES AUX SELARL »

Dans le cadre de cette formation pratique, nous avons abordé les points suivants :

• Présentation générale
  • L’inventaire des différentes structures d’exercice
  • Les possibilités d’évolution
  • Le choix d’un statut fiscal (IR ou IS)
• Fiscalité de l’apport d’une activité libérale à une SEL
  • Le report d’imposition
  • Le suivi du report d’imposition
• La rémunération des associés des SEL
  • Un nouveau cadre fiscal à compter de 2024
  • La distinction des rémunérations
    • Mandat social ou
    • Fonction technique
• Mise en place de la SPFPL 
  • Constitution par le haut
  • Le suivi du report ou du sursis
  • La gestion fiscale des opérations de la SPFPL