TUTO – LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INDIVIDUEL PAS A PAS…
Quel cabinet d’expertise comptable n’a jamais été confronté à un problème de licenciement pour motif économique ?
Pour vous accompagner sur ces sujets sensibles et vous aider à fiabiliser vos pratiques de RH, nous vous proposons un tutoriel complet.
Au programme de ce tuto :
Présentement, nous nous focaliserons sur le licenciement pour motif économique individuel que nous suivrons pas à pas en distinguant les différentes étapes auquel il convient de prêter attention :
1° étape : Bien lire la définition de l’article 1233- 3 du code du travail
2° étape : le licenciement est effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié
3° étape : Bien vérifier la cause du licenciement
4° étape : Bien vérifier les conséquences du licenciement
5° étape : vérifier les efforts de formation et d’adaptation
6° étape : obligation ou non de consulter des représentants du personnel
7° étape : le choix du salarié
8° étape : l’obligation de reclassement
8° étape : la notification du licenciement
9° étape : la priorité de réembauchage
10° étape : le CSP (mesure d’accompagnement)
11° étape : les demandes de précision suite à la lettre de licenciement
12° étape : remettre des documents au salarié au terme du contrat de travail