Dans un arrêt du 8 février dernier, la Cour de cassation l’affirme en des termes particulièrement clairs : le licenciement pour inaptitude prime sur le licenciement disciplinaire. Dans ce cas, quelle procédure mener vis-à-vis du salarié inapte et qui, dans le même temps, est menacé d’un licenciement disciplinaire (faute lourde) ?

Outre le fait que les deux procédures comportent des particularités, l’aspect pécuniaire comporte également des différences notoires. Ne pas se tromper est donc essentiel, sachant que si la procédure de départ est fausse, il sera impossible de bifurquer en cours de route…

Pour faire le point et sensibiliser vos clients, AUDECIA vous propose un nouveau n° de Solutions EMPLOYEUR ayant pour thème LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PRIME SUR LE LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE.