On sait que le droit français n’est pas toujours « raccord » avec les textes de l’U.E.. La Cour de cassation vient de nous offrir quelques illustrations de ce phénomène en matière de maladie et de congés payés.

La question au cœur de ces arrêts déterminants est simple mais extrêmement sensible : un salarié acquiert-il des congés payés pendant une période d’arrêt de maladie ou d’accident ou de maladie professionnelle ?

Pour prendre la mesure de cette jurisprudence, AUDECIA vous propose un nouveau n° de Solutions EMPLOYEUR ayant pour thème CONGES PAYES & ARRET MALADIE – LE BIG BANG EST ARRIVE