Solution EMPLOYEUR – Comment qualifier le temps de trajet d’un salarié itinérant.
Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut-il, dans certains cas, être considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel ? Telle était la question simple posée à la Cour de cassation dans la décision du 23 novembre 2022.
Pour donner à vos clients les éléments pour traiter correctement cette situation, AUDECIA vous propose un nouveau n° de Solutions EMPLOYEUR ayant pour thème COMMENT QUALIFIER LE TEMPS DE TRAJET D’UN SALARIÉ ITINERANT ?