SCI : QUEL REGIME FISCAL CHOISIR ?

AUDECIA vous a donné RDV pour le webinaire SCI : QUEL REGIME FISCAL CHOISIR ? 

Objectif : créer une SCI, pourquoi pas ? mais quel régime fiscal choisir selon le but poursuivi (gestion familiale, gestion de l’immobilier d’entreprise) et la situation fiscale du contribuable ?

Ce webinaire « pratique » donnera des pistes de réflexion selon la situation envisagée par le client en fonction de ces attentes et de ses besoins.

En pratique, ce webinaire vous a présenté :

• I) La SCI « translucide » un outil de gestion patrimoniale
• A) Régime d’imposition
  • Selon les revenus fonciers
  • 1) parts de la SCI dans le patrimoine privé des associés
  • Résultat déterminé selon l’activité de la SCI (location nue, meublée, PV immobilière)
  • a) répartition des résultats entre les associés
  • b) déduction des charges spécifiques aux associés
  • c) ajout de la quote-part de résultat au revenu global de l’associé
  • d) Paiement de l’impôt sur le revenu
• B) Les obligations déclaratives de la SCI
  • – déclaration n° 2072 (IR revenus fonciers)
  • – déclaration IS (pour associés IS)
  • 2) parts SCI inscrites à l’actif du bilan d’une entreprise
  • Cas pratique
• II) la SCI soumise à l’IS : un choix stratégique…ou une sanction !
• A) L‘option à l’IS
  • 1) intéressant en période de constitution d’un patrimoine
  • 2) jeu sur les dividendes afin de minorer l’imposition IR des associés
  • 3) idéal pour compenser des déficits d’une activité sur bénéfices autre activité
• B) un choix subi en cas d’exercice d’une activité commerciale !
  • Cas faisant basculer la SCI à l’IS
  • 1) Des conséquences fiscales dramatiques
  • 2) Comment éviter le basculement de la SCI à l’IS
• C) Le régime d’imposition de la SCI à l’IS