SANCTIONNER UN SALARIE…EN TOUTE LEGALITE !

Sanctionner un salarié peut paraître simple. Mais attention aux détails qui peuvent anéantir une procédure !

Nous avons étudié ce thème pas à pas en commençant par la définition de la faute et l’étude des différentes fautes en droit du travail. Puis, nous avons envisagé les différentes sanctions disciplinaires et les délais de prescription avant de nous consacrer à la procédure à mette en œuvre.