Depuis le 1^er janvier 2024, refuser un CDI après un CDD pourra entraîner la suspension de l’indemnisation chômage. Selon le décret du 28 décembre 2023, les salariés qui refusent deux CDI en un an, proposés dans les mêmes conditions ou meilleures que leur contrat temporaire, ne pourront pas percevoir d’allocations chômage. L’employeur doit informer France Travail du refus pour que des actions soient prises. Ce changement fait partie des mesures visant à encourager l’emploi stable dans le cadre de la loi du 21 décembre 2022​.

Pour sensibiliser vos clients, AUDECIA vous propose un nouveau n° de Solutions EMPLOYEUR ayant pour thème REFUS D’UN CDI APRES UN CDD : FAISONS LE POINT