QUOI DE NEUF DANS LA RUPTURE CONVENTIONNELLE ?
Le nombre de ruptures conventionnelles n’a jamais été aussi haut. Pourtant la mise en œuvre de ce processus n’est pas sans risque. Il est donc utile régulièrement de faire le point sur les nouveautés jurisprudentielles en matière de rupture conventionnelle.
Pour sécuriser vos pratiques, AUDECIA vous a proposé le webinaire « QUOI DE NEUF DANS LA RUPTURE CONVENTIONNELLE ? ».
Au programme :
Bien différencier…
- La rupture amiable
- La transaction
- Le reçu pour solde de tout compte
- La rupture conventionnelle
Rappel des obligations en matière de rupture conventionnelle
Licenciement économique
Si la procédure est antidatée, ne pas laisser de traces…
La preuve de discussions !
le respect de la procédure
Le point central: l’homologation
Attention aux vices du consentement !
Remettre au salarié un exemplaire de la convention de rupture
Peut-on envisager une rupture conventionnelle pendant une maladie prolongée ou pendant une période de suspension du contrat de travail liée à un accident du travail ?
Quid d’un différend entre les parties ?
Clause de non-concurrence
Clause de dédit formation
Attention ! Rupture conventionnelle requalifiée en démission (Cass soc. 19 juin 2024 pourvoi n° 14-13830)