PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET BOSS – SEANCE 2/2
Depuis le 1er septembre 2022, le BOSS a intégré sur son site une nouvelle rubrique opposable intitulée « protection sociale complémentaire » (PSC). Il y reprend les dispositions réglementaires et la doctrine existante sur le régime social de la protection sociale complémentaire.
Lors de la séance #1 du 7 février, nous avons abordé une partie des conditions permettant l’exonération de la participation de l’employeur, à savoir le champ d’application, le formalisme et le caractère obligatoire de la PSC.
La deuxième séance PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET BOSS nous a conduis à examiner la condition liée au caractère collectif du régime et de faire le point sur le traitement social de ces contributions en paie au travers des apports du BOSS.