POINTS DE VIGILANCE SUR LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS ASSIMILES SALARIES
Nous avons le plaisir de vous inviter au webinaire POINTS DE VIGILANCE SUR LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS ASSIMILES SALARIES.
Objectifs : Permettre aux participants de maîtriser les spécificités de la rémunération des dirigeants assimilés salariés, en identifiant les risques et points de vigilance en matière sociale,
Au programme :
✅ Définitions et statuts des dirigeants assimilés salariés
- Présidents et Directeurs Généraux de SAS/SASU
- Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL
- Comparaison avec les travailleurs non-salariés (TNS)
✅ Composantes de la rémunération des dirigeants
- Salaire fixe et variable
- Avantages en nature
- Frais professionnels : remboursement vs indemnités forfaitaires
- Stock-options, actions gratuites et primes épargne salariale
✅ Encadrement légal et formalités
- Rémunération fixée par décision sociale (AG, statuts, procès-verbal)
- Transparence et justification des rémunérations
✅ Cotisations sociales applicables
- Régime général de la Sécurité sociale
- Contributions spécifiques : CSG/CRDS, forfait social
- Taux et assiette des cotisations
✅ Régularité et conformité
Absence de contrat de travail en cas de cumul mandat social/salarié
Risques de requalification de la rémunération
Contrôle URSSAF : enjeux et précautions à prendre
Les principaux contentieux sociaux liés à la rémunération des dirigeants
Rémunération excessive ou injustifiée