PEUT ON MODIFIER LIBREMENT UN CONTRAT DE TRAVAIL ?

Une modification du contrat de travail peut intervenir en cours d’exécution du contrat pour différentes raisons touchant à l’entreprise ou au salarié.

Selon le changement envisagé, on parle de modification du contrat de travail ou de changement des conditions de travail. Ainsi, dans certains cas le salarié devra consentir à la modification alors que dans d’autres elle peut être imposée par l’employeur.

Dans le cadre de cette formation pratique, nous avons abordé les points suivants :

• Quelques remarques préalables….
• Quelques points d’attention
• Modification du contrat de travail
  • Principes
  • La rémunération
  • La durée du travail
  • Le lieu de travail
  • L’altération des responsabilités et des fonctions
  • Que peut faire l’employeur en cas de refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail ?
  • Dans tous les cas, respect d’une procédure…
• Modification des conditions de travail
• Le cas de la rétrogradation et de la mutation disciplinaire