PANORAMA DES PRINCIPALES DECISIONS RENDUES EN MATIERE DE LICENCIEMENT

Date du webinaire : 17/09/2024

Pour sécuriser vos pratiques, AUDECIA vous propose le webinaire PANORAMA DES PRINCIPALES DECISIONS RENDUES EN MATIERE DE LICENCIEMENT.

Ce sont ces situations que nous avons pris le temps d’analyser :

  • Licenciement pour faute

Notion de faute sérieuse, grave et lourde

De la nécessité de respecter la procédure

  • Licenciement pour maladie et inaptitude

La maladie prolongée, l’inaptitude physique à l’emploi (maladie et ATMP), le respect de la procédure, les indemnités dues

  • Licenciement économique

Définition, procédure, CSP, indemnités

Les documents échangés au terme de la rupture du contrat de travail.