PACTE DUTREIL : INTERET & CONDITIONS D’APPLICATION

Date du webinaire : 09/02/2023

Le Pacte Dutreil est sans doute l’un des dispositifs les plus avantageux fiscalement dont n’importe quel dirigeant d’entreprise se doit de connaître l’existence.

Fidèle à notre engagement d’opérationnalité, notre animateur vous a présenté :

Objectifs du Pacte Dutreil
Démonstration chiffrée de l’intérêt du Pacte Dutreil
Présentation générale
Conditions d’application (activités éligibles, appréciation de la prépondérance relative aux activités éligibles)
Cas des sociétés interposées
Opérations autorisées durant les engagements collectifs de conservation
Sécurisation des engagements collectifs de conservation
Engagement collectif réputé acquis
Engagement collectif post mortem
Engagement individuel de conservation
Synthèse des opérations autorisées/interdites
Fonction de direction
Obligations déclaratives
LBO familial
Dissociation avoir et capital