NON-REVELATION DE FAITS DELICTUEUX PAR LE CAC : NOUVEAU FLASH INFO RESPONSABILITE !

La Cour de cassation a récemment rendu une décision majeure concernant la non-révélation de faits délictueux par le commissaire aux comptes lorsque l’action est prescrite. Cette décision est cruciale pour comprendre les limites et les responsabilités des CAC dans de telles situations. Pour faire le point sur cette décision et ses implications, AUDECIA vous propose un nouveau FLASH INFO RESPONSABILITÉ PRO.

Au programme de ce nouveau Flash info :

• Présentation de la décision ;
• Implications de la non-révélation de faits délictueux ;
• Recommandations pour gérer ce type de situations.

Dès lors que l’actualité responsabilité professionnelle l’exigera, de nouveaux flashs info vous seront proposés. Vos suggestions/alertes sont évidemment les bienvenues.