MALADIE & LICENCIEMENT

De manière générale, la maladie ne constitue pas une possibilité de rompre le contrat de travail. Rappelons, d’ailleurs, qu’aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé. Toutefois, dans un certain nombre de cas (maladie prolongée, absences répétées, inaptitude à l’emploi), la jurisprudence accepte, sous condition, que l’employeur puisse procéder au licenciement du salarié.

Ce webinar avait pour objet de faire le point sur les droits de l’employeur en la matière, sachant que le moindre faux pas pourrait entraîner la nullité de la rupture

I – Maladie, cause de suspension du contrat de travail

II – Maladie cause de rupture du contrat de travail

III – Inaptitude au travail

• Impossibilité de reclassement
• Procédure