L’IMPACT DU DEMEMBREMENT DE PROPRIETE SUR LA FISCALITE IMMOBILIERE

Le démembrement de propriété est souvent utilisé dans des schémas conduisant à une optimisation fiscale pour les contribuables qui le pratiquent sous les conseils avisés des experts de l’immobilier en la matière. Les conséquences juridiques et fiscales du démembrement de propriété sont nombreuses et varient selon la nature de l’impôt concerné, qu’il s’agisse d’impôts directs (plus-values immobilières, revenus fonciers) ou des droits de mutation ou de la TVA. Pour faire le point sur l’ensemble du traitement fiscal de ces questions délicates (dont la doctrine et la jurisprudence ne donnent pas toujours une interprétation identique ou uniforme compliquant ainsi la tâche du conseil en la matière.