L’IMPACT DU DEMEMBREMENT DE PROPRIETE EN FISCALITE IMMOBILIERE

Le démembrement de propriété est souvent utilisé dans des schémas conduisant à une optimisation fiscale pour les contribuables qui le pratiquent sous les conseils avisés des experts de l’immobilier en la matière.

Les conséquences juridiques et fiscales du démembrement de propriété sont nombreuses et varient selon la nature de l’impôt concerné, qu’il s’agisse d’impôts directs (plus-values immobilières, revenus fonciers) ou des droits de mutation ou de la TVA.

Les effets fiscaux du démembrement de propriété seront différents selon que l’on sera en présence de la cession d’un immeuble « en direct » par le contribuable ou de la cession, par une société de personnes à prépondérance immobilière soumise à l’impôt sur le revenu de l’immeuble qu’elle détient dans laquelle celui-ci détient des parts démembrées en nue-propriété et/ou en usufruit.

La situation sera encore différente s’il s’agit non de la cession de l’immeuble proprement dit mais des parts détenues en démembrement par le contribuable.

Dans toutes ces hypothèses, qui est redevable de l’impôt entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ? qui est bénéficiaire des revenus ou supporte le déficit ?  Qui sera redevable de l’impôt sur la fortune immobilière ? qui va bénéficier du produit la plus-value immobilière résultant de la vente de l’immeuble ?

Quid des droits d’enregistrement voire de la TVA sur la cession des droits immobiliers démembrés ou des parts sociales démembrées ?

Ce webinaire a donc pour objet de faire le point sur l’ensemble du traitement fiscal de ces questions délicates dont la doctrine et la jurisprudence ne donnent pas toujours une interprétation identique ou uniforme compliquant ainsi la tâche du conseil en la matière.