L’IMPACT DU DEMEMBREMENT DE PROPRIETE EN FISCALITE IMMOBILIERE
AUDECIA vous a donné RDV pour le webinaire « L’IMPACT DU DEMEMBREMENT DE PROPRIETE EN FISCALITE IMMOBILIERE ».
Au programme :
I) Au regard des impôts direct
A) Plus-values immobilières
1. Immeuble démembré
2. Parts sociales de SCI démembrées
B) Revenus fonciers
1. Imposition du résultat bénéficiaire
2. Sort du déficit
C) Revenus BIC Hypothèse : location meublée d’un immeuble démembré
1. Non amortissement de l’usufruit de l’immeuble…
2. …mais amortissement du droit d’usufruit dans certaines conditions
II) Au regard des droits de mutation et de la TVA
A) Droits d’enregistrement
1. Cession de l’immeuble démembré (usufruit, nue-propriété)
2. Cession de l’usufruit ou de la nue-propriété de parts sociales de SCI Arrêt Cour de cassation 2022
3. L’impact du démembrement de propriété sur l’IFI
B) Effets du démembrement de propriété au regard de la TVA
1. Cession de l’immeuble démembré
2. Cession de l’usufruit ou de la nue-propriété de parts sociales à prépondérance immobilière