LES REMUNERATIONS HORS CHARGES SOCIALES
AUDECIA vous a invité à participer au webinaire LES REMUNERATIONS HORS CHARGES SOCIALES.
Objectifs de ce webinaire :
1. Identifier et distinguer les différents dispositifs de rémunération exonérés de charges sociales (CESU, Chèques Vacances, PPV, Chèques Cadeaux, FMD, PEE, PERECO, Intéressement)
2. Maîtriser les conditions d’attribution, plafonds d’exonération et régimes fiscal et social applicables à chaque dispositif pour l’exercice 2025
3. Appliquer le traitement correct en bulletin de paie et identifier les rubriques DSN appropriées pour chaque dispositif
4. Sécuriser la mise en place de ces dispositifs en produisant les documents constitutifs conformes (DUE, accord, délibération CSE)
5. Conseiller les clients dans le choix des dispositifs les plus adaptés à leur profil (effectif, situation fiscale, objectifs sociaux)
6. Anticiper et prévenir les principaux risques de redressement URSSAF liés à ces dispositifs
Au programme :
Introduction
- Logique commune des dispositifs hors charges
- Distinction exo SS / exo IR
- Grille de lecture : conditions, plafonds, formalisme, risques
- Panorama des 9 dispositifs
Mobilités douces
- TC obligatoire (50 %)
- Forfait Mobilités Durables (FMD) : 700 €/800 €, modes éligibles, DUE, justificatifs, traitement en paie, DSN
- Prime carburant / indemnité kilométrique : 400 €/700 €, cumul TC, formalisme
- Tableau comparatif
Avantages immédiats
- Chèques Cadeaux & Culture : 193 €/événement, liste événements, annexe bulletin
- CESU préfinancé : 2 421 €/an, co-financement, DUE, ligne paie
- Chèques Vacances : SMIC mensuel, < 50 sal. vs ≥ 50 sal., conditions ressources
- PPV : 3 000/6 000 €, DUE ou accord, CTV DSN 026, régime renforcé 2026
Épargne salariale
- Intéressement : DUE, formule, plafond 75 % PASS, dépôt TéléAccords, traitement paie (cash vs PEE)
- PEE : abondement 3 519 €, forfait social, CSG/CRDS bulletin
- PERECO : abondement 6 582 €, sortie rente/capital, déduction IR dirigeant
Synthèse & conseil
- Tableau récapitulatif 2025
- Top 5 erreurs URSSAF
- Grille de choix selon profil client (TPE/PME/PME+)