LES MODALITES TECHNIQUES DU PASSAGE D’UNE SCI/IR A UNE SCI/IS
Suite au webinaire de décembre consacré au choix entre SCI à l’IR et SCI à l’IS, nous avons abordé, les modalités pratiques de mise en œuvre du passage à l’IS : aspects fiscaux, conséquences opérationnelles et points de vigilance.
Au programme :
- L’option pour l’IS
- Taxation immédiate ou report d’imposition
- Conséquences dans le temps et obligations de suivi
Risque d’abus de droit : analyse et bonnes pratiques
Changement d’associés dans le cadre du passage IR → IS
Renonciation à l’option : conditions et effets