LES CLAUSES INTERDITES DANS LES CONTRATS DE TRAVAIL

Le contrat de travail constitue un singulier dosage entre ce qu’il ne faut absolument pas écrire, ce que l’on peut écrire et ce que l’on doit écrire. Nous commencerons par ce qu’il ne faut absolument pas écrire.

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Ainsi, nous avons envisagé notamment la clause mettant à la charge du salarié, les cotisations sociales patronales, la clause relative à la prise en charge des frais professionnels, la clause de responsabilité financière, la clause préconstitutive d’un motif de licenciement (fréquente), la clause portant atteinte à une liberté fondamentale ou à l’ordre public, la clause couperet, la clause d’indexation automatique du salaire, la clause potestative, la clause de renonciation à des droits…