LES CLAUSES A EVITER DANS LES CONTRATS DE TRAVAIL

On ne peut pas indiquer n’importe quoi dans un contrat de travail. En effet, la liberté des parties est limitée par deux dispositions :

Article 1103 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits »

Article L 1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »

A bien y réfléchir, certaines clauses que l’on voit parfois dans des contrats de travail sont illégales.

Ce webinaire a abordé les points suivants :

• La clause de responsabilité financière,
• La clause préconstitutive d’un motif de licenciement,
• La clause potestative,
• La clause de renonciation à des droits,
• La clause d’octroi d’avantages sous conditions,
• La clause où le salarié renonce par avance à des dispositions d’ordre public,
• La clause permettant la modification unilatérale du contrat de travail….