L’ECHANGE DES DOCUMENTS A LA RUPTURE…EVITEZ LES ERREURS !

Au terme du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, certaines obligations incombent à l’employeur. Certaines sont connues : remise du dernier bulletin de paie, remise d’un certificat de travail, d’un reçu pour solde de tout compte, transmission d’une attestation à France travail. D’autres, le sont moins : déclaration de départ des seniors à l’URSSAF, récapitulatif de l’épargne salariale, portabilité de la prévoyance….

Autant d’obligations qui peuvent être des sources de contentieux. Ce webinar nous a permis de faire le point sur ces différents éléments.

Dans le cadre de cette formation pratique, nous avons abordé les points suivants :

• Les obligations classiques de l’employeur

• remise du dernier bulletin de paie,
• remise d’un certificat de travail,
• remise d’un reçu pour solde de tout compte,
• transmission d’une attestation à France travail.
• Les obligations moins connues de l’employeur

• déclaration de départ des seniors à l’URSSAF,
• récapitulatif de l’épargne salariale,
• portabilité de la prévoyance
• Les points d’attention de l’employeur au terme du contrat de travail

• la clause de non concurrence
• la restitution des avantages en nature