LE VEHICULE AUTOMOBILE, CE MAL AIMÉ DE LA FISCALITÉ
Dans un contexte de réformes fiscales successives et de contrôle accru, la fiscalité automobile constitue un enjeu clé pour les professionnels du chiffre accompagnant des clients utilisant des véhicules dans le cadre de leur activité. La maîtrise des règles applicables à la TVA et aux traitements fiscaux liés à l’achat, à l’utilisation (dont prêt/crédit-bail) et à la vente des véhicules est déterminante pour sécuriser les pratiques, anticiper les risques de redressement et délivrer un conseil fiable et optimisé.
AUDECIA vous a proposé le webinaire LE VEHICULE AUTOMOBILE, CE MAL AIMÉ DE LA FISCALITÉ.
Au programme :
L’achat du véhicule
La TVA :
- Les principes
- Véhicules exclus ou ouvrant droit à déduction
- Déduction en fonction de l’activité de l’entreprise ou de l’utilisation du véhicule
- Achat d’un véhicule dans un autre Etat membre de l’UE
L’utilisation du véhicule
La TVA :
- Les droits à déduction
- Véhicule pris en prêt ou crédit-bail
La vente du véhicule
La TVA :
- Vente d’un véhicule immobilisé
- Vente d’un véhicule neuf en stock
- Vente d’un véhicule d’occasion en stock