LE TRANSFERT DE PERSONNEL 

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Date du webinaire : 13/05/2025

Nous avons eu le plaisir de vous inviter au webinaire LE TRANSFERT DE PERSONNEL.

Objectifs de ce webinaire :

Comprendre le cadre juridique du transfert des contrats de travail en cas de modification de la situation juridique de l’employeur et en maîtriser les conséquences tant sur le plan individuel que collectif.

Au programme :

• Instances représentatives du personnel ;

• Introduction et cadre juridique ;

• Conditions d’application du transfert ;

• Domaines d’application ;

• Effets sur le contrat de travail ;

• Licenciement et obligations salariales ;

• Conséquences sur le statut collectif ;

• Conséquences sur les effectifs et les cotisations sociales ;

• Épargne salariale et autres avantages ;