LE PALMARES DES DECISIONS URSSAF 2022
Le contrôle URSSAF est une mission primordiale des services sociaux des cabinets. Chaque année, les organismes de recouvrement mènent plus de 70 000 actions de vérification et 70 % des contrôles aboutissent à une régularisation.
En 2022, les tribunaux ont rendu beaucoup de décisions tant sur les cotisations dues que sur la procédure de contrôle. Pour en prendre la mesure, AUDECIA vous a proposé le webinaire LE PALMARES DES DECISIONS URSSAF 2022.
Les objectifs d’extraire les décisions les plus importantes susceptibles d’aider les collaborateurs dans leur mission, et ce en suivant les étapes de la procédure de contrôle :
- L’avis de contrôle
- Le déroulement du contrôle
- Quelques motifs de redressement…
- Le respect de la procédure contradictoire
- La décision implicite d’accord
- La mise en demeure
- La demande de délais de paiement
- La commission de recours amiable
- Contrainte et opposition à contrainte