LE PALMARES DES DECISIONS INCONTOURNABLES DE L’ANNEE EN MATIERE DE CONTROLE URSSAF !

La gestion du contrôle URSSAF occupe une place importante au sein des cabinets d’expertise comptable. Ces contrôles reposent sur des règles strictes qui sont interprétées par les tribunaux.

Cette formation aura pour objet de rappeler les garanties dont disposent les cotisants (c’est-à-dire vos clients) à la lumière de la jurisprudence et au travail des différentes phases de la vérification. Elle rappellera également, les erreurs à ne pas commettre dans la mission d’assistance.

Dans le cadre de cette formation pratique, nous avons abordé les points suivants :

• Déroulement du contrôle
• Phase contradictoire
• Mise en demeure
• CRA
• Contrainte