LE LICENCIEMENT POUR MOTIF DISCIPLINAIRE PAS À PAS – TUTO

Tout le monde sait que licencier pour faute n’est pas chose aisée

Un rappel des textes et des risques n’est donc pas inutile !

Notre plan suivra donc la procédure de manière méthodique :

• Les différentes fautes
• De l’intérêt d’avoir un dossier disciplinaire
• De l’intérêt d’envisager une rupture par commun accord
• La procédure à mettre en œuvre
  • convocation à entretien
  • entretien
  • délai de réflexion
  • lettre de licenciement
• Les événements pouvant affecter la procédure
• Les conséquences de la rupture