LE CHANGEMENT DE STATUT FISCAL D’UNE SOCIETE

Le changement de statut fiscal d’une société est une décision de gestion dont l’impact, qui peut être immédiat ou différé, doit être apprécié avec beaucoup d’attention. D’une manière générale ce type d’événement est assimilé à une cession cessation d’activité avec toutes les conséquences qui en découlent.

En pratique, ce webinaire vous a présenté :

• La création d’un être moral nouveau
  1. Les principales situations rencontrées
  2. Les conséquences au niveau de la société et des associés
• Passer d’une société IR à une société IS
  1. La taxation immédiate et les conséquences atténuées
  2. L’impact fiscal au niveau des associés
  3. Les obligations déclaratives
  4. Les possibilités de renoncer à l’option IS
• Passer d’une société IS à une société IR
  1. L’imposition immédiate et les conséquences atténuées
  2. Le sort des déficits
  3. La taxation des réserves