L’APPORT D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE A UNE SOCIETE

Lors de ce RDV, nous avons abordé les points suivants :

• Le régime d’imposition de la plus-value d’apport
  • Taxation ou
  • Report d’imposition
• Les évènements qui mettent fin au report d’imposition
• Les évènements qui assurent le maintien du report
• Les obligations déclaratives liées à ce type d’opération