L’ACTU DE LA LOCATION MEUBLEE

Objectif : avoir une vue d’ensemble des aspects fiscaux de la location en meublée en LMP et LMNP tant en matière d’impôt direct que de TVA suite à la loi de finances 2024, et d’IFI.

Rappel du programme :

I) L’imposition à l’impôt sur le revenu au titre des BIC

A) Régime micro BIC

B) le régime réel simplifié

C) La distinction entre LMP et LMNP

II) L’application de la TVA sur les locations meublées

A) principe d’exonération

B) exception : les locations meublées avec prestations para-hôtelières

C) Conséquences de l’avis du conseil d’état du 5 juillet 2023

D) Les modifications apportées par la loi de finances 2024

E) Précisions du BOFIP publié le 7 août 2024

III) L’impact au regard de l’impôt sur la fortune immobilière b(IFI)

IV) L’exclusion de principe de la location meublée du dispositif DUTREIL