L’ABATTEMENT RETRAITE DES DIRIGEANTS
Un régime de faveur pour les dirigeants de PME procédant à la cession de leurs titres lors de leur départ en retraite a été mis en place. Il s’agit d’un abattement fixe de 500 000 € applicable au seul impôt sur le revenu.
Les nombreux contentieux nés de la mise en œuvre de ce dispositif sont de nature à justifier la nécessité d’en étudier les nombreuses conditions auxquelles il est soumis.
AUDECIA vous a proposé de traiter cette problématique de L’ABATTEMENT RETRAITE DES DIRIGEANTS lors d’un webinaire.
Ont été abordés les différents points suivants :
- L’activité de la société dont les titres sont cédés (holding animatrice)
- La cession de l’intégralité des titres détenus
- L’exercice d’une fonction de dirigeant pendant 5 ans
- La cessation de toute fonction dans les 2 ans
- La notion de PME au sens communautaire
- L’absence de tout contrôle de la cessionnaire