LA TAXATION DES PROFITS IMMOBILIERS DES NON-RESIDENTS

L’objectif : faire le point sur la taxation des profits immobiliers des non-résidents en prenant en compte le caractère d’extranéité pour déterminer les règles d’imposition.

Dans le cadre de cette formation pratique, nous avons abordé les points suivants :

• I) Règles générales
• A) définition du non-résident
• 1) interprétation à contrario de l’article 4 B du CGI
• 2) définition des conventions fiscales internationales
• B) lieu d’imposition des profits immobiliers
• 1) principe : lieu de situation des immeubles
• 2) imposition possible dans l’état de résidence sauf si convention fiscale internationale précise clairement l’imposition exclusive dans le pays de situation de l’immeuble
• II) l’imposition au titre des revenus fonciers, locations meublées, plus-values immobilières et l’IFI
• A) Les revenus fonciers
• 1) régime micro-foncier
• 2) régime réel d’imposition
• B) les locations meublées
• 1) régime micro BIC
• 2) régime réel BIC
• 3) distinction entre LMNP et LMP
• C) les plus-values immobilières
• 1) le cas particulier des expatriés
• 2) l’exonération au profit des non-résidents cédant une habitation située en France
• D) les prélèvements sociaux
• E) L’IFI
• 1) la situation des non-résidents au regard de l’IFI
• 2) le cas particulier des impatriés