AUDECIA vous a donné RDV pour le webinaire LA TAXATION DES PROFITS IMMOBILIERS DES NON-RESIDENTS.

Objectif : faire le point sur la taxation des profits immobiliers des non-résidents en prenant en compte le caractère d’extranéité pour déterminer les règles d’imposition.

Prérequis : connaissance de base de la fiscalité des non-résidents

Au programme :

I) Règles générales

a) Définition du non-résident

1) Interprétation à contrario de l’article 4 B du CGI

2) Définition des conventions fiscales internationales

En principe : renvoi vers les définitions de droit interne des états contractants.

Si considéré comme résident dans les deux états par la convention internationale entre 2 états :

On tranche en appliquant dans l’ordre les 4 critères suivants :

– Foyer d’habitation permanent

– Centre des intérêts vitaux

– Lieu de séjour habituel

– La nationalité

b) Lieu d’imposition des profits immobiliers

1) Principe : lieu de situation des immeubles

2) Imposition possible dans l’état de résidence sauf si convention fiscale internationale précise clairement l’imposition exclusive dans le pays de situation de l’immeuble

II) L’imposition au titre des revenus fonciers, locations meublées, plus-values immobilières et l’IFI

a) Les revenus fonciers

1) Régime micro-foncier

2) Régime réel d’imposition

b) Les locations meublées

1) Régime micro BIC

2) Régime réel BIC

3) Distinction entre LMNP et LMP

c) Les plus-values immobilières

1) Le cas particulier des expatriés

2) L’exonération au profit des non-résidents cédant une habitation située en France

d) Les prélèvements sociaux

e) L’IFI

1) La situation des non-résidents au regard de l’IFI

2) Le cas particulier des impatriés