AUDECIA vous a donné RDV pour le webinaire LA SCI : QUEL REGIME FISCAL CHOISIR ?

Objectifs : créer une SCI, pourquoi pas ? mais quel régime fiscal choisir selon le but poursuivi (gestion familiale, gestion de l’immobilier d’entreprise) et la situation fiscale du contribuable ?

Ce webinaire « pratique » vous a donné des pistes de réflexion selon la situation envisagée par le client en fonction de ces attentes et de ses besoins.

Au programme :

Introduction

I) La SCI « translucide » un outil de gestion patrimoniale

A) Régime d’imposition

Selon les revenus fonciers

1) Parts de la SCI dans le patrimoine privé des associés

Résultat déterminé selon l’activité de la SCI (location nue, meublée, PV immobilière)

a) Répartition des résultats entre les associés

b) Déduction des charges spécifiques aux associés

c) Ajout de la quote-part de résultat au revenu global de l’associé

d) Paiement de l’impôt sur le revenu

B) Les obligations déclaratives de la SCI

– déclaration n° 2072 (IR revenus fonciers)

– déclaration IS (pour associés IS)

2) parts SCI inscrites à l’actif du bilan d’une entreprise

Cas pratique

II) la SCI soumise à l’IS : un choix stratégique…ou une sanction !

A) L‘option à l’IS

1) Intéressant en période de constitution d’un patrimoine

2) Jeu sur les dividendes afin de minorer l’imposition IR des associés

3) Idéal pour compenser des déficits d’une activité sur bénéfices autre activité

B) un choix subi en cas d’exercice d’une activité commerciale !

Cas faisant basculer la SCI à l’IS

1) Des conséquences fiscales dramatiques

2) Comment éviter le basculement de la SCI à l’IS

C) Le régime d’imposition de la SCI à l’IS

Conclusion : cas pratique sur la détermination de l’impôt entre SCI IR et SCI ISes, gagnez un temps précieux et identifiez les informations qui méritent réellement votre attention.