LA POSSIBILITE DE CONCLURE DES ACCORDS DANS LES TPE : UNE OPPORTUNITE (TROP MECONNUE) DES ORDONNANCES MACRON

Les ordonnances Macron ainsi que le décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017 permettent aujourd’hui de négocier des accords d’entreprise dans les TPE (c’est-à-dire dans les entités dépourvues de délégués syndicaux de moins de 11 salariés (et jusqu’à 20 salariés en l’absence d’élu au comité social et économique).

Il s’agit là d’une avancée très importante pour les petites entreprises que les cabinets d’expertise comptable et les cabinets de conseil doivent intégrer. En effet, sur des sujets essentiels relevant du bloc 3 (tel que la prime d’ancienneté ou la prime de 13e mois ou encore le contingent d’heures supplémentaires, le taux de majoration des HS…), les employeurs et les salariés peuvent désormais négocier par accord d’entreprise des conditions moins favorables pour les salariés que celles prévues dans la convention collective …De même, il sera envisageable d’aménager le temps de travail.

Il s’agit là d’une véritable révolution lorsque l’on sait qu’auparavant cette négociation n’était possible qu’avec des syndicats représentatifs !

Ce webinaire a abordé les points suivants :

• Récapitulatif des textes applicables
• Quelles sont les conditions applicables ?
• Sur quoi peut-on négocier ?
• Comment se déroule la négociation ?
• Le résultat du vote
• Dépôt de l’accord
• Contestations
• Dénonciation de l’accord