LA GESTION FISCALE DES TITRES DE PARTICIPATION

La détention par une société de titres de participation comporte un certain nombre de règles spécifiques qu’il convient de maîtriser.  Tel est le cas pour la définition des titres de participation et des titres de placement, les méthodes d’évaluation, les modalités de calcul du résultat en cas de cession.

AUDECIA vous a proposé de balayer LA GESTION FISCALE DES TITRES DE PARTICIPATION lors d’un webinaire.

Voici les points qui ont été examinés à cette occasion :

• Quelques dispositions spécifiques
  • Distinction par rapport aux titres de placement
  • Définition des titres de participation
• Les titres détenus dans des sociétés à prépondérance immobilière
• Evaluation et dépréciation
• Les frais d’acquisition
• L’incidence fiscale des transferts de titres (cession ou apport)
• Les produits des titres de participation