LA FISCALITE DES REVENUS LOCATIFS EN MEUBLE

Pour avoir une vue d’ensemble des aspects fiscaux de la location en meublée en LMP et LMNP tant en matière d’impôt direct que de TVA, AUDECIA vous a proposé le webinaire LA FISCALITE DES REVENUS LOCATIFS EN MEUBLE.

Ce webinaire a abordé les points suivants :

I) L’imposition à l’impôt sur le revenu au titre des BIC

A) Régime micro BIC

• régime micro BIC location meublée autres que meublés de tourisme et chambres d’hôtes
• régime micro-entreprise pour meublés de tourisme et chambres d’hôtes

B) Le régime réel simplifié

• sur option
• de plein droit

C) La distinction entre LMP et LMNP

• incidences au titre des plus-values immobilières
• incidences quant à la gestion des déficits

II) L’imposition au titre de l’impôt sur les sociétés

A) Sociétés et entreprises éligibles et taux d’imposition

B) La distribution des bénéfices

• application de la flat tax
• option pour régime réel d’imposition des dividendes
• intérêt de l’assujettissement à l’IS

III) L’application de la TVA sur les locations meublées

A) Principe d’exonération

B) Exception : les locations meublées avec prestations para-hôtelières

Nécessité d’une option si revenus locatifs en deçà du seuil de la franchise en base de TVA

C) Enjeu et conséquences de l’application de la TVA sur les locations meublées

D) Exemple chiffré de l’intérêt ou non de soumettre à la TVA les locations meublés avec prestations para-hôtelières