LA DUREE DU TRAVAIL SOUS HAUTE SURVEILLANCE

Les objectifs étaient les suivants :

• Décrypter les dernières évolutions jurisprudentielles ;
• Intégrer ces évolutions dans ses pratiques & d’identifier les points de vigilance et les aménagements à apporter afin de sécuriser vos pratiques.

Cette formation a été l’occasion de faire le point notamment sur :

1.    Temps de déplacement professionnel :

• De quoi parle-t-on ?
• Quel sont les apports des arrêts de la Cour de cassation du 23 novembre 2022 et du 1er mars 2023 pour les travailleurs itinérants ?
• Comment éviter la requalification en temps de travail effectif ? A qui incombe, selon le cas, la charge de la preuve ?
• Comment sécuriser vos pratiques ?

2.    Forfaits en jour

• Quelle articulation entre les dispositions de l’accord de branche et l’accord d’entreprise ?
• Que doit-il contenir l’accord collectif pour ne pas être invalidé ?
• Peut-on régulariser la situation en entreprise en cas d’accord collectif non-conforme ?
• Comment suivre et contrôler la durée maximale du travail ?
• Mesure et évaluation de la charge de travail : quels outils utiliser concrètement ? Selon quelle méthodologie ?