IFI : UNE GESTION MAÎTRISÉE DES POINTS DÉLICATS & DES PARTICULARITÉS
AUDECIA vous a donné RDV pour le webinaire IFI : UNE GESTION MAÎTRISÉE DES POINTS DÉLICATS & DES PARTICULARITÉS.
Objectif : Bien appréhender les difficultés et particularités rencontrés à l’occasion de la déclaration de l’IFI.
Au programme :
II) Rapide rappel des points délicats dans les règles générales
- Qui doit déclarer à l’ifi ?
- L’assiette de l’impôt au prisme des titres de société
- Dettes déductibles
- Dettes d’emprunt non prises en compte pour la valorisation des parts ou actions de socié-tés
- Plafond de déduction pour les titulaires de patrimoines importants
- Les biens exonérés
- Immeuble affecté à l’activité d’une société
- Associé d’une société de personnes
- Dirigeant d’une société soumise à l’is
- Cas particulier de la location meublée
II) Comment traiter les particularités de l’IFI ?
- L’Immobilier opérationnel
- Cas des biens mixtes
- Cas des biens démembrés (usufruit, nue-propriété, droit d’usage et d’habitation)
- Cas des biens détenus en indivision
- Principe d’imposition de l’usufruitier
- L’évaluation de la valeur vénale des droits démembrés
- Dérogation
- Le démembrement d’origine successoral
- Immeuble dont le conjoint survivant conserve l’usufruit
- Le droit d’usage et d’habitation du conjoint survivant
- Démembrement résultant de la vente de la nue-propriété
- Contrats de crédit-bail et de location accession
- Cas des immeubles détenus par des SCI ou autre société :
- Détermination de la valeur des titres
- La gestion des Contrat de capitalisation
- L’Immobilier opérationnel