GERER UN CONTROLE URSSAF….JUSQU’A LA SAISINE DE LA COMMISSION DE RECOURS AMIABLE !

Quels sont les enjeux ?

Le contrôle URSSAF constitue un moment redouté par les entreprises. Comment le gérer ?

Ce webinar a fait un tour d’horizon sur une procédure où les gestionnaires de paie sont de plus en plus fréquemment sollicités

Nous avons distingué plusieurs étapes :

• L’avis de contrôle et éventuellement le report de la date de contrôle
• Les opérations de vérifications (ce qu’il faut dire et ne pas dire – emport de documents – demande de documents par mail – interrogation de personnes extérieures)
• La période contradictoire (la lettre d’observations – la réponse du cotisant)
• La mise en demeure
• La saisine de la Commission de recours amiable (que dire ? Comment faut-il la saisir ?)