FOCUS : LA FISCALITE DU MARCHAND DE BIENS QUI S’IGNORE !
On voit de plus en plus de personnes qui plutôt que de réaliser des investissements immobiliers classiques (investissement locatifs, location meublée) se lance dans l’achat-revente d’immeubles réalisant à cette occasion des profits non négligeables…
AUDECIA vous a donné RDV pour le webinaire FOCUS : LA FISCALITE DU MARCHAND DE BIENS QUI S’IGNORE !
Objectifs : Ce webinaire a pour objet de mettre l’accent sur les dangers de cette activité au plan fiscal en cas d’exercice régulier de cette activité d’achat-revente tant au regard des impôts directs que de la TVA eu égard la législation actuelle et à la jurisprudence récente rendue en la matière.
Au programme :
Introduction : contexte général récent
I) Application du régime des plus-values immobilières ou des bénéfices industriels et commerciaux
A. Conditions d’application du régime des plus-values immobilières privées ;
B. De l’application d’un régime d’imposition professionnel.
II) Examen de la jurisprudence récente
A. Les critères conduisant à l’imposition de l’activité au titre des BIC : la condition d’habitude et l’intention spéculative ;
B. les circonstances faisant échec à la requalification d’une vente immobilière sous le statut de l’achat-revente :
1° un long délai entre l’achat et la revente lié là la mise à disposition du bien dans un cadre professionnel ;
2° l’utilisation de l’immeuble à titre de résidence principale.
C. les solutions retenues au regard de la TVA.