FLASH INFO RESPONSABILITE JUILLET 2026

Nous vous proposons un nouveau numéro de notre Flash Info Responsabilité, consacré à deux sujets connexes qui participent pleinement à la sécurisation de la relation avec vos clients. Dans un premier temps, nous abordons la signature des conditions générales et les précautions à prendre pour garantir leur opposabilité et limiter les risques de contestation. Dans un second temps, nous nous intéressons au règlement des litiges par la voie de la conciliation, une solution qui peut permettre de privilégier une issue amiable et d’éviter l’engagement d’une procédure judiciaire.

Quelles précautions prendre pour sécuriser la signature de vos conditions générales ? Quels sont les points de vigilance à connaître pour qu’elles produisent pleinement leurs effets ? En cas de litige, pourquoi et comment privilégier la voie de la conciliation ?

Autant de questions abordées dans cette nouvelle édition. On y retrouve une analyse et des recommandations pratiques pour vous aider à mieux sécuriser vos relations contractuelles et à gérer les éventuels différends avec vos clients.