Par une décision passée sous les radars, la Cour de cassation a décidé qu’« aucune disposition ne prévoit, dans le cas de la succession d’un contrat de travail temporaire et d’un contrat de travail à durée déterminée au bénéfice de l’ancienne entreprise utilisatrice, la sanction de la requalification en contrat de travail à durée indéterminée en cas de non-respect du délai de carence » (Cass soc. 27 septembre 2023).  Cette décision est pourtant primordiale pour les entreprises à la recherche de souplesse dans les contrats de travail.

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