COMMENT SANCTIONNER UN SALARIE ?
Les sanctions disciplinaires constituent le travail quotidien des services sociaux des cabinets d’expertise comptables. Toutefois ces procédures ne sont pas sans risque. Une piqure de rappel s’avère donc indispensable !
Pour sécuriser vos pratiques, AUDECIA vous a proposé le webinaire COMMENT SANCTIONNER UN SALARIE ?
Au programme :
- Distinction mise à pied disciplinaire et conservatoire
- Absence de définition de la faute
- Pouvoir de qualification de l’employeur
- 4 types de fautes en droit du travail
- Les limites au pouvoir de l’employeur
- Les prescriptions : 1 mois, 2 mois ou 3 ans ?
- Les manifestations du pouvoir disciplinaire (sanctions)