CIBS – UNE REVOLUTION EN MATIERE DE TVA ?
La TVA s’apprête à connaître une évolution majeure avec l’entrée en vigueur du nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Depuis 1950, les règles applicables en matière de TVA étaient intégrées au Code général des impôts. À compter du 1er septembre 2026, elles seront transférées dans un nouveau code dédié. Présentée comme une recodification « à droit constant », cette réforme révèle pourtant déjà plusieurs évolutions de fond et soulève de nombreuses questions pratiques pour les cabinets et leurs clients.
- Quels changements faut-il réellement anticiper ?
- Quels impacts concrets sur l’analyse des opérations et la pratique quotidienne de la TVA ?
- Quels points de vigilance devront retenir l’attention des professionnels du chiffre ?
Ce webinaire session vous a permis de disposer d’une première lecture opérationnelle de cette réforme structurante et de sécuriser vos analyses dans les prochains mois.