Face aux attentes croissantes des salariés en matière de flexibilité et d’aménagement du temps de travail, le Compte Épargne Temps (CET) constitue un outil stratégique pour les entreprises. Sa mise en place et sa gestion soulèvent toutefois de nombreuses questions pratiques : cadre juridique applicable, modalités d’alimentation, traitement en paie, impacts sociaux et fiscaux ou encore sécurisation des droits lors de la rupture du contrat de travail.

Afin de vous accompagner dans la maîtrise de ces enjeux, AUDECIA vous a invité à participer au webinaire CET : MAÎTRISER LES RÈGLES, LA GESTION EN PAIE & LES IMPACTS SOCIAUX.

Objectifs de ce webinaire :

1.  Identifier le cadre légal et conventionnel du CET et les sources applicables

2.  Distinguer les éléments alimentant le CET et les plafonds à respecter

3.  Gérer les différents modes d’utilisation (congé, monétisation, retraite, PER)

4.  Traiter l’alimentation et le déblocage du CET sur le bulletin de paie

5.  Sécuriser les droits en cas de rupture du contrat de travail

Au programme :

1 — Cadre juridique et mise en place du CET 

1.1 Qu’est-ce que le CET ?

1.2 Qui peut mettre en place un CET ?

1.3 Articulation avec d’autres dispositifs

2 — Alimentation : quels droits ? quels plafonds

2.1 Éléments pouvant alimenter le CET

2.2 Plafonds à respecter

2.3 Compte en jours ou en valeur ?

3 — Utilisation des droits

3.1 Procédure d’utilisation — points clés

3.2 Régime social et fiscal de la monétisation

4 — Traitement en paie et en DSN 

4.1 Alimentation du CET sur le bulletin

4.2 Déblocage en temps (congé CET) — bulletin type

4.3 Monétisation — bulletin type

4.4 CET et DSN