CESSION DES PARTS DETENUES DANS UNE SOCIETE NON SOUMISE A L’IS – MISE EN OEUVRE DE L’ARRET « QUEMENER »

En pratique, ce webinaire vous a permis :

• Le régime fiscal des sociétés de personnes
• L’impact du résultat chez l’associé
• Le prix de revient fiscal corrigé selon « QUEMENER »
• L’impact d’une cession
  • Au niveau d’une société holding
  • Chez un professionnel (BIC/BNC/BA) (SCP/SNC)
  • Chez un particulier personne physique (SCI)